Conditions d’utilisation du site Web
Dernière mise à jour : 2026-02-06
Bienvenue et merci de votre intérêt pour dcbel Inc. (ainsi que nos sociétés affiliées, « dcbel », « nous » ou « notre ») et notre site Web à l’adresse http://www.dcbel.energy, y compris les sous-domaines de ce site (collectivement, le « Site Web »). Les présentes conditions générales, ainsi que tous les documents auxquels elles renvoient expressément (collectivement, les « Conditions d’utilisation »), constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et dcbel concernant votre accès au Site Web.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES.
EN UTILISANT OU EN ACCÉDANT AU SITE WEB, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET, COMME CONDITION À VOTRE UTILISATION OU ACCÈS AU SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION ET PAR TOUS LES TERMES INCORPORÉS PAR RÉFÉRENCE, Y COMPRIS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE DCBEL. Si vous n’êtes pas admissible ou si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER OU ACCÉDER AU SITE WEB, et vous n’avez pas notre autorisation pour le faire. VOTRE ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB, AINSI QUE LA MISE À DISPOSITION DU SITE WEB PAR DCBEL, CONSTITUENT UN ACCORD ENTRE VOUS ET DCBEL D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION.
AVIS D’ARBITRAGE ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS. Sauf pour certains types de litiges décrits à la section 9, vous acceptez que les litiges découlant des présentes Conditions d’utilisation (y compris tout litige lié à votre accès ou utilisation du Site Web) soient résolus par arbitrage individuel contraignant, et EN ACCEPTANT CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS ET DCBEL RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY OU À PARTICIPER À TOUTE ACTION COLLECTIVE OU PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE.
1. Politique de confidentialité
Veuillez lire attentivement la Politique de confidentialité de dcbel (disponible à https://www.dcbel.energy/privacy-policy) pour savoir comment nous recueillons, utilisons, stockons et divulguons les informations collectées dans le cadre de votre utilisation ou accès au Site Web. La Politique de confidentialité de dcbel est incorporée aux présentes par référence et fait partie intégrante des Conditions d’utilisation. En accédant ou en utilisant le Site Web, vous consentez à toutes les actions que nous entreprenons concernant vos informations conformément à la Politique de confidentialité.
2. Admissibilité; Territoire
Le Site Web est offert et mis à disposition des utilisateurs âgés d’au moins dix-huit (18) ans. En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez et garantissez que :
(a) vous avez au moins dix-huit (18) ans ;
(b) vous n’avez pas précédemment créé de compte utilisateur chez nous qui a été suspendu ou supprimé ;
(c) vous avez pleine capacité et autorité pour conclure ces Conditions d’utilisation et que cela ne viole aucun autre accord auquel vous êtes partie ;
(d) votre accès et utilisation du Site Web sont conformes à toutes les lois et réglementations applicables.
Si vous êtes une entité, organisation ou société :
(i) la personne acceptant ces Conditions d’utilisation en votre nom déclare et garantit qu’elle a le pouvoir de vous engager ;
(ii) vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation ;
(iii) le terme « vous » désigne ladite entité.
3. Contrat client
Tout achat de produits ou services effectué via le Site Web, ainsi que toute création ou utilisation d’un compte utilisateur sur le Site Web, est régi par nos Conditions générales (disponibles ici). En cas de conflit entre une disposition des présentes Conditions d’utilisation et une disposition du Contrat client, la disposition du Contrat client prévaudra dans la mesure du conflit.
4. Modifications
4.1. Conditions d’utilisation. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou changer ces Conditions d’utilisation à tout moment, moyennant un préavis d’au moins sept (7) jours, à notre seule discrétion. Si nous mettons à jour ces Conditions d’utilisation, nous vous en informerons, par exemple en envoyant un courriel, en publiant un avis sur nos sites Web ou en mettant à jour la date « Dernière mise à jour » au début des présentes Conditions. Les mises à jour prendront effet à la date où nous effectuons l’une des actions mentionnées ci-dessus. Nous pouvons également, à notre seule discrétion, exiger que vous acceptiez les Conditions d’utilisation mises à jour pour continuer à accéder ou utiliser le Site Web. Il est important que vous consultiez ces Conditions d’utilisation après chaque mise à jour et que vous les vérifiiez régulièrement. En continuant à accéder ou utiliser le Site Web après la publication des Conditions mises à jour, vous acceptez d’être lié par celles-ci, y compris tous les termes incorporés par référence. Sauf disposition expresse dans la présente section 4.1, ces Conditions d’utilisation ne peuvent être modifiées que par un accord écrit signé par des représentants autorisés des parties.
4.2. Site Web. Nous pouvons mettre à jour, modifier ou interrompre le Site Web à tout moment, temporairement ou définitivement, sans préavis. Nous n’aurons aucune responsabilité en vertu des présentes Conditions d’utilisation pour toute modification du Site Web ou toute suspension ou résiliation de votre accès ou utilisation du Site Web.
5. Propriété intellectuelle
Le Site Web et l’ensemble de son contenu, de ses fonctionnalités et de ses caractéristiques (y compris, sans s’y limiter, toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et audio, ainsi que leur conception, sélection et disposition) (« Contenus ») sont la propriété de nous-mêmes, de nos concédants ou d’autres fournisseurs de ces Contenus, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et autres lois. Vous pouvez accéder et utiliser le Site Web uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Aucune licence implicite n’est accordée par les présentes Conditions d’utilisation et, sauf autorisation expresse écrite de notre part, vous ne pouvez pas utiliser les Contenus ou le Site Web. Nous nous réservons tous les droits sur les Contenus.
6. Conduite interdite
Vous pouvez utiliser le Site Web uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions d’utilisation. En accédant ou en utilisant le Site Web, vous acceptez de ne pas :
utiliser le Site Web à des fins illégales ou d’une manière qui viole toute loi ou réglementation applicable, qu’elle soit fédérale, provinciale, locale ou internationale ;
utiliser ou attaquer le Site Web de manière à le désactiver, le surcharger, l’endommager ou nuire à son fonctionnement, ou interférer avec l’utilisation du Site Web par un tiers ;
utiliser tout robot, araignée ou autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au Site Web à quelque fin que ce soit, y compris pour surveiller ou copier tout Contenu du Site Web ;
tenter d’obtenir un accès non autorisé, d’interférer avec, d’endommager ou de perturber toute partie du Site Web, le serveur sur lequel il est hébergé ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site Web ;
permettre ou encourager un tiers à faire l’une des actions ci-dessus.
7. Avertissements ; Limitation de responsabilité
7.1. Fiabilité des informations. Les informations présentées sur ou via le Site Web sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait strictement à vos propres risques.
7.2. Sites Web tiers. Le Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et déclinons toute responsabilité à leur égard ou pour toute perte ou tout dommage pouvant résulter de votre utilisation de ceux-ci. Si vous décidez d’accéder à l’un des sites Web tiers liés à ce Site Web, vous le faites entièrement à vos propres risques.
7.3. Exclusion de garanties. VOTRE UTILISATION ET VOTRE ACCÈS AU SITE WEB ET AUX CONTENUS SE FONT À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB ET LES CONTENUS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. NI DCBEL NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À DCBEL NE FAIT DE DÉCLARATION OU DE GARANTIE QUANT À L’EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE OU LA DISPONIBILITÉ DU SITE WEB. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NI DCBEL NI PERSONNE ASSOCIÉE À DCBEL NE GARANTIT QUE LE SITE WEB OU LES CONTENUS SERONT EXACTS, FIABLES, SANS ERREUR OU ININTERROMPUS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE LE SITE WEB OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, OU QUE LE SITE WEB OU LES CONTENUS RÉPONDRONT À VOS BESOINS OU ATTENTES.
7.4. Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LES ENTITÉS DCBEL NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF (Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE OU TOUTE AUTRE PERTE INTANGIBLE) DÉCOULANT DE OU LIÉ À VOTRE ACCÈS OU UTILISATION DU SITE WEB OU DES CONTENUS, OU À VOTRE IMPOSSIBILITÉ D’Y ACCÉDER OU DE LES UTILISER, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE LOI OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE LES ENTITÉS DCBEL AIENT OU NON ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
SAUF DISPOSITION EXPRESSE À LA SECTION 9.7 ET DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES ENTITÉS DCBEL ENVERS VOUS POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU LIÉE À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER UNE PARTIE DU SITE WEB OU DES CONTENUS OU AUTREMENT EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, EST LIMITÉE À 100 $.
CHAQUE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION QUI PRÉVOIT UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, UNE EXCLUSION DE GARANTIES OU UNE EXCLUSION DE DOMMAGES EST DESTINÉE À ET EFFECTUE UNE RÉPARTITION DES RISQUES ENTRE LES PARTIES EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. CETTE RÉPARTITION EST UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE LA BASE DE L’ACCORD ENTRE LES PARTIES. CHACUNE DE CES DISPOSITIONS EST SÉPARABLE ET INDÉPENDANTE DE TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. LES LIMITATIONS DE LA PRÉSENTE SECTION 7 S’APPLIQUERONT MÊME SI TOUT RECOURS LIMITÉ ÉCHOUE DANS SON OBJECTIF ESSENTIEL.
8. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité dcbel, ses sociétés affiliées, concédants et prestataires de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, perte, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) découlant de ou liés à votre violation des présentes Conditions d’utilisation.
9. Droit applicable et règlement des différends
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA SECTION SUIVANTE CAR ELLE VOUS OBLIGE À ARBITRER CERTAINS LITIGES ET RÉCLAMATIONS AVEC DCBEL OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LIMITE LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ DEMANDER RÉPARATION.
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QU’EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS ET DCBEL RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY OU À PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE.
9.1 Droit applicable
La présente convention est régie et interprétée conformément aux lois en vigueur dans la juridiction expressément convenue par écrit par les Parties au moment de sa signature. À défaut d’une telle désignation, la convention est régie par les lois de l’État du Delaware (pour les transactions effectuées aux États-Unis) ou par les lois de la province de Québec et du Canada (pour les transactions effectuées au Canada), sans égard aux règles de droit international privé ni aux dispositions relatives aux conflits de lois.
9.2 Négociation et médiation
En cas de différend, de litige, de controverse ou de réclamation découlant de la présente convention ou s’y rapportant, les Parties conviennent de tenter, dans un premier temps, de régler le différend à l’amiable par voie de négociations menées de bonne foi.
À défaut d’un règlement dans un délai de trente (30) jours suivant la transmission d’un avis écrit à cet effet, les Parties conviennent de soumettre le différend à une médiation non exécutoire, administrée par un service de médiation reconnu dans la juridiction applicable, à moins d’entente contraire écrite entre les Parties.
9.3 Arbitrage
Si la médiation n’aboutit pas à un règlement du différend dans un délai de soixante (60) jours, celui-cici sera soumis à un arbitrage exécutoire, conformément aux règles de l’American Arbitration Association (pour les différends relevant des Etats-UnisUnis) ou de l’Association canadienne d’arbitrage (pour les différends relevant du Canada).
Sauf entente contraire entre les Parties l’arbitrage se déroulera en langue française, et le siège de l’arbitrage sera situé dans la juridiction applicable déterminée conformément au présent article.
La sentence arbitrale rendue par l’arbitre ou les arbitres sera définitive, finale et liera les Parties, et toute décision fondée sur cette sentence pourra être homologuée et exécutée par tout tribunal compétent.
9.4 Compétence des tribunaux
Dans l’éventualité où l’arbitrage serait inapplicable, inexécutoire ou si les Parties conviennent expressément de soumettre leur différend aux tribunaux judiciaires, chacune des Parties se soumet irrévocablement à la compétence non exclusive des tribunaux situés dans la juridiction applicable déterminée aux présentes et renonce à toute objection fondée sur l’incompétence territoriale, le lieu du procès ou le forum non approprié.
9.5 Frais et débours
Chaque Partie assume ses propres frais et débours liés aux négociations et à la médiation. Les frais d’arbitrage, incluant notamment les honoraires des arbitres, sont assumés à parts égales par les Parties, sauf décision contraire de l’arbitre dans la sentence arbitrale.
10. Dispositions diverses
10.1. Conditions générales. Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que la Politique de confidentialité et toute autre condition expressément incorporée par référence, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et dcbel concernant votre accès et utilisation du Site Web. Vous ne pouvez céder ou transférer ces Conditions ou vos droits en vertu de celles-ci sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ces Conditions à tout moment sans préavis. Le fait de ne pas exiger l’exécution d’une disposition ne constitue pas une renonciation à notre droit de l’exiger ultérieurement. Les en-têtes sont utilisés uniquement pour la commodité et n’affectent pas l’interprétation. Le terme « y compris » signifie « y compris sans s’y limiter ». Si une partie des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, la partie inapplicable sera appliquée dans la mesure maximale possible et les parties restantes resteront en vigueur.
10.2. Utilisation internationale. Le Site Web est destiné uniquement aux visiteurs situés aux États-Unis et au Canada. Nous ne faisons aucune déclaration quant à la disponibilité ou à la pertinence du Site Web en dehors de ces territoires. L’accès ou l’utilisation du Site Web depuis des pays ou territoires où un tel accès est illégal est interdit.
10.3. Coordonnées. Pour toute question ou préoccupation concernant le Site Web ou les présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter par courriel à info@dcbel.energy ou nous écrire à :
dcbel LLC
4700, rue de la Savane, bureau 210
Montréal (Québec) H4P 1T7
Canada
4700 de la Savane, Montréal, QC H4P 1T7
438-255-4188
© dcbel. Tous droits réservés.
